Quel soutien gouvernemental pour les EHPAD et pourquoi est-ce intéressant d’y investir ?

Les EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) sont des produits d’investissement qui rapportent et dont l’avenir demeure prometteur. Investir dans ces classes d’actifs permet de profiter de tous les avantages non seulement de la location meublée, mais aussi du dynamisme du marché des seniors : la Silver Economy.

Cependant, les EHPAD font face à de nombreux défis, notamment le manque de personnel, la vétusté des bâtiments et l'augmentation des coûts. Ce, pour les EHPAD publics, qui sont les plus vulnérables. D’autres catégories d’EHPAD sont moins exposées à ces désagréments : ce sont les EHPAD privés et les EHPAD associatifs.

Quel que soit le type d’EHPAD, le gouvernement fait bénéficier de plusieurs mesures de soutien en vue de les sortir de la précarité, comme mentionné ci-dessus, et afin d’améliorer la qualité de vie des résidents.

 

La convention tripartite

La convention tripartite est un outil garantissant la qualité de la prise en charge au sein de ces établissements médicalisés. Cet accord est un contrat qui lie l’EHPAD à l'Agence Régionale de Santé (ARS) et au Conseil Départemental. Il définit les missions de l'établissement, les conditions de prise en charge des résidents et les financements alloués, de même que la transparence des coûts. En contrepartie de la signature de cette convention, l’ARS et le Conseil départemental versent des financements pour le bon fonctionnement de l’établissement.

Voici les grandes lignes de la convention tripartite et ses objectifs : 

  • définir le projet d'établissement qui décrit les missions de l'EHPAD, les valeurs qu'il porte et les actions qu'il met en œuvre pour garantir la qualité des soins et des services dispensés aux résidents
  • fixer les conditions de prise en charge, à savoir les tarifs d'hébergement, les tarifs soins et les tarifs se rapportant à la prise en charge de la dépendance
  • déterminer les financements alloués à l'établissement : la convention tripartite fait ressortir les financements alloués à l'EHPAD par les autorités publiques liées au gouvernement comme susmentionné

La convention tripartite est signée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction. Cependant, si au cours des évaluations réalisées par les agents des services publics, des non-conformités sont relevées, la convention tripartite pourrait ne plus être renouvelée et ce, si aucune mesure corrective n’a été prise. Rappelons en effet que ce contrôle est effectué par un comité de suivi. Par ailleurs, les représentants des trois parties signataires de la convention se réunissent régulièrement pour faire le point sur l'application de la convention et l’atteinte des objectifs fixés. Ce, afin d’apporter les modifications nécessaires.

 

Pourquoi est-ce intéressant d’investir en EHPAD ?

Du fait de la signature de cette convention tripartite, vous avez la garantie d’investir dans un produit de qualité, par rapport au dispositif de prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Sachez par ailleurs, que les anciennes maisons de retraite qui se transforment en EHPAD doivent obligatoirement signer cet accord.

Les EHPAD ont pour avantage de recueillir les personnes âgées dépendantes, comme leur nom l’indique, à la différence des maisons de retraite classique et des résidences seniors non médicalisées. La demande locative est donc plus élevée, de même que le taux de remplissage. Ce qui met l’investisseur à l’abri des risques locatifs, tout en profitant d’un très intéressant rendement annuel qui est de l’ordre de 4.1% à 4.8% en moyenne.

kimmorrissey.com, éditions fraiches.

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